Conditions générales de vente

1. Contrat :   Toutes les commandes, les confirmations de commandes, les modifications de commandes et/ou les devis pour l’achat de produits auprès de les condoms vikings sont régis par les présentes conditions générales (les « conditions générales »). Lors de la confirmation d'une commande auprès de les condoms vikings, ces conditions générales deviennent un contrat avec vous (l'« acheteur ») et remplacent tout autre document ou accord à moins d’ils soient approuvés par écrit par les condoms vikings. 
2. Retours, échanges et annulation :  Vu la nature des biens vendu aucun échange ne sera accepte a moins d'une erreur dans la commande par le vendeur. Il est possible de retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de la commande si les articles sont encore dans l'emballage original et non ouvert ni endommages. Si vous avez recu votre commande dans un mauvais état veuillez communiquer dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Merci de votre compréhension. 

3. Frais et taxes en sus :  les prix indiqués n’incluent pas les taxes applicables. Tous ces frais et taxes seront à la charge de l’acheteur.

4.  Paiement et modifications des conditions de paiement   :  Les biens doivent être payés immédiattement.

5. Conditions de livraison :  l’acheteur reçoit un avis de livraison de la part de les condoms vikings

6. Force majeure :  Les condoms vikings ne sera pas responsable de son incapacité à exécuter la commande de l’acheteur selon les termes, les conditions et les prix contractuels lorsque celle-ci ne peut être faite à cause d’une situation incontrôlable. Par exemple, les catastrophes naturelles, les grèves, l’incapacité d’obtenir de la main-d’œuvre, du carburant ou des matières premières, etc.Les condoms vikings informera immédiatement l’acheteur d’une telle incapacité à exécuter sa commande.

7. Garantie et limitation des responsabilités :

Les obligations de les condoms vikings en vertu de cette garantie se limitent au remplacement (frais de transport à la charge de l’acheteur) si les produits ont été endommagées durant la livraison . Les condoms vikings doit avoir eu la possibilité de les inspecter.

Cette garantie n’est pas transférable et s’applique uniquement au premier achat par le consommateur auprès de les condoms vikings.

CE QUI PRÉCÈDE EST LA SEULE GARANTIE DE LES CONDOMS VIKINGS, TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES Y COMPRIS LES GARANTIES D’ADÉQUATION À L’USAGE ET DE QUALITÉ MARCHANDE SONT EXCLUES ET DÉCLINÉES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT RÉSULTANT DE CONTRAT, DE TORT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, LES CONDOMS VIKINGS NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, LES BÉNÉFICES OU LES REVENUS.

L’acheteur doit se dégager de toutes responsabilités, indemniser et défendre les condoms vikings contre toutes les réclamations, demandes, causes d’action, poursuites ou jugements (y compris les coûts, dépenses et honoraires d’avocat raisonnables encourus à cet égard) pour le préjudice causé à toute personne, pour les pertes ou les dommages à la propriété découlant d’une mauvaise utilisation des produits, qu’elle soit ou non causée par la négligence de l’acheteur et pour tous autres défauts en vertu des présentes.

L’acheteur peut avoir des droits supplémentaires légaux qui peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Les condoms vikings n’a pas l’intention de limiter ou d’exclure les droits de l’acheteur au-delà des limites autorisées par la loi.

8. Informations confidentielles et droits de propriété :  Sauf en cas contraire, l’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété sur les conceptions de produits, les inventions, les concepts, les plans, les dessins et les documents qui lui ont été mis à disposition. Les condoms vikings restera également le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou à toutes informations que l’acheteur aurait pu obtenir de les condoms vikings. Toutes utilisations de cette propriété intellectuelle sont interdites, sauf si les condoms vikings l’autorise. 

 9.   Non-renonciation :  la renonciation par les condoms vikings à l’un de ses droits dans un ou plusieurs cas ne constitue pas une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes ou à ces droits à une occasion future.

10. Cession :  ce contrat ne peut être cédé par l’acheteur, sauf autorisation écrite de les condoms vikings.

11. Loi applicable et juridique : ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Les parties reconnaissent irrévocablement et exclusivement la compétence des tribunaux compétents de la province de Québec et élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal à toutes fins utiles. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits ne s’applique pas à cet accord et est strictement exclue.

 12. Divisibilité :  si une disposition de ces termes & conditions était ou devenait illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, les dispositions restantes seraient néanmoins valides, contraignantes et exécutoires conformément à leurs termes, à moins que l’objectif global de ces termes & Conditions soit affecté.

13. Intégralité de l’accord :  les présentes conditions lient les parties et leurs droits. Ainsi, cela constitue l’accord unique et exclusif entre l’acheteur et les condoms vikings en ce qui concerne la matière contenue et remplace toutes les déclarations ainsi que les accords antérieurs. Ces termes & Conditions ne peuvent être altérés, modifiés ou annulés que par un écrit signé par l’acheteur et les condoms vikings.